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II. Liens hypertextes :

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III. Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

IV. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

V. Modifications des conditions d'utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

VI. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo inquisitionrp.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

VII. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : support@inquisitionrp.fr

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.

Conditions générales de ventes

En effectuant un achat sur la boutique, vous certifiez avoir 18 ans ou dans le cas contraire avoir eu l'autorisation d'un responsable légal.
Mis à part l'obligation de posséder un exemplaire du jeux Garry’s mod, l'accès au serveur de jeu est totalement gratuit. Néanmoins si le serveur venait à fermer, aucun remboursement ne pourrait être envisagé.
En cas de bannissement du serveur, aucun remboursement ne pourrait être envisagé.
A compter de la livraison du bien immatériel, il vous est impossible de demander un remboursement. Si un litige paypal est engagé, une sanction en jeu sera appliqué.
Les termes et conditions peuvent être vouées à être modifiée et en achetant un produit dans la boutique vous vous engagez à avoir lu dans son entièreté les termes et conditions.

I. Préambule

Le site inquisitionrp.fr ainsi que l'accès au serveur de jeu sont gratuit, sans obligation d'achat, excepté la license du jeux Garry’s Mod.
inquisitionrp.fr se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes conditions générales de vente qui devront être consultées avant tout achat sur le site. L'utilisateur doit être majeur ou disposer une autorisation de son responsable avant d'effectuer un achat sur le site inquisitionrp.fr.

II. Processus de commande

Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrée par inquisitionrp.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par inquisitionrp.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transaction financières.

III. Tarifs

Les tarifs de nos bien immatériels sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. inquisitionrp.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

IV. Changement de version

Inquisition Roleplay est un serveur  à évolution. La validité des packs dit "permanent", incluant notament de "L'argent INGAME", ou autre produits dérivés, sont valable durant toute la durée de la version en cours à la date de l'achat. L'achat d'un des packs précédements mentionné implique le renoncement à ce pack au changement de version. Une version du serveur Inquisition Roleplay est d'une durée minimum de 3 mois.

V. Modalités de remboursement

inquisitionrp.fr livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après que le produit ait été livré.

VI. Droit de rétraction

Par dérogation à l'article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l'un des services de paiement proposés.
Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré.
Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse mail support@inquisitionrp.fr, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.
Tenter de récupérer mon argent après avoir reçu ma commande est un vol.
Je suis majeur dans mon pays de résidence et je respecte entièrement les conditions d'utilisation des services PayPal. Je vais effectuer le paiement avec mon compte Paypal (il m'appartient et est à mon nom). J'achète un bien virtuel qui ne nécessite aucune livraison et n'a aucune enveloppe physique Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, je refuse à mon droit de rétractation à compter de la date et heure de réception de Commande Je refuse à mon droit de créer une réclamation ou un litige sur Paypal; en cas d'incident ou de désaccord, les seuls recours seront de faire appel au service commercial de InquisitionRP(support@inquisitionrp.fr) ou à la justice Française sera en mesure d'entamer des poursuites judiciaires à mon encontre si je ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus; et je m'engage à les dédommager entièrement pour le préjudice subit.